Pour tout les biens: habitations individuelles, immeubles, garages, terrains...
L’Etat des Risques et Pollutions (ERP) vis à informer l’acquéreur de la situation du bien immobilier, qu’il soit bâti ou non, afin que sa décision d’acheter soit la plus éclairée possible.
Si toutes les régions Françaises ne sont pas sur un pied d’égalité en terme d’exposition aux risques, notre région est exposée à différents risques naturels (inondations, séismes, Argiles etc…), des risques miniers, des risques technologiques & industriels (chimiques, nucléaires, pétroliers…) et de pollution pouvant gravement mettre en danger les personnes, les biens et l’environnement.
l’ERP est réalisé pour la ou les parcelles cadastrales sur lesquelles est le bien.
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037131346&categorieLien=id
Bon à savoir: Les risques et pollutions sont mis à jour très régulièrement par les services compétents… Aussi, dans le cadre d’une vente d’un bien, sa validité n’est que de 6 mois.