Depuis le 2 janvier 2008, son affichage est obligatoire pour les bâtiments dont la superficie hors œuvre nette dépasse 1000 m²
Sont concernés par ce diagnostic : les bâtiments d’enseignement ou administratifs, les hôpitaux et locaux occupés de façon permanente, les salles de spectacles, gymnases et bâtiments occupés de façon occasionnelle.
Par contre, ne sont pas concernés : les locations saisonnières (durée d’occupation < ou = à 4 mois), les constructions provisoires, les bâtiments agricoles, industriels dont les besoins énergétiques de chauffage sont moindres par rapport à ceux nécessaires à leur activité professionnelle, les lieux de cultes, les monuments historiques.
Ce diagnostic informe, comme tout DPE, des consommations énergétiques (chauffage, climatisation, eau chaude), des émissions de gaz à effet de serre et classe le bâtiment sur une échelle de A à G.Il préconise également les améliorations à apporter pour réduire sa consommation énergétique.
Référence : Décret n°2007-363 du 19 mars 2007 relatif aux études de faisabilité des approvisionnements en énergie, aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des bâtiments existants et à l’affichage du diagnostic de performance énergétique.